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Profession : Notaire

Le rôle du notaire dépasse la simple rédaction d'actes d'acquisition ou de vente d'un bien immobilier. Il offre une garantie absolue sur le droit de propriété immobilière.

Entretien avec Maître Patrice Bonduelle, Notaire à Paris.


 Quel est le rôle du notaire dans l'acquisition d'un bien ?
Il se charge d'organiser les documents contractuels liant le vendeur et l'acheteur d'un bien. Il vérifie que le vendeur a bien informé l'acheteur sur plusieurs points : la superficie du bien, la présence d'amiante, de termites et de plomb. Ce devoir d'information est une obligation réglementée par la loi.
Le notaire a pour mission de faciliter la vente. Pour cela, il finalise la négociation en levant toutes les zones d'ombre. Il s'assure auprès du vendeur d'un calendrier de la libération des lieux, il définit les objets qui restent dans le logement et ceux qui sont la propriété du vendeur.
Autre priorité, il garantit à l'acheteur qu'il sera propriétaire du bien à la signature du contrat en effectuant au préalable les vérifications nécessaires.

 Pour l'achat dans le neuf, quelle est sa mission ?
Il est garant de certaines règles notamment dans l'étalement des paiements prévus par la loi. En effet quand l'acquéreur achète sur plans, il effectue un paiement au fur et à mesure de l'avancement des travaux de construction. Le notaire veille à l'étalement des paiements. Il vérifie également que le promoteur dispose auprès d'une banque d'une garantie financière d'achèvement pour éviter en cas de faillite que la construction reste inachevée.

 Que recouvrent les frais de notaire ?
Quand un acquéreur achète un logement ancien, il doit payer des frais qui s'élèvent à environ 6,5% du montant total. La part dévolue aux notaires ne dépasse pas 1% du total. En effet, le reste est composé d'impôts et de taxes perçues par l'Etat et les collectivités locales comme les hypothèques, les débours, les droits de timbre ... Par contre, pour l'achat d'un logement neuf, les frais sont limités à 3% environ du montant de l'acquisition.

 Les notaires interviennent également dans la vente de biens aux enchères.
Quelle est la procédure à suivre pour acheter un bien aux enchères ?

Un bulletin des ventes aux enchères est régulièrement édité. Il est remis à tous ceux qui en font la demande. La Chambre des Notaires de Paris publie également sur son site la liste des ventes aux enchères. Des jours de visite sont fixés. Quand une personne est intéressée par un bien, elle verse un chèque de banque au notaire équivalent en général à 20% du prix de vente. Si la personne n'a pas emporté l'enchère, son chèque lui est rendu. Dans le cas contraire, l'acheteur a 45 jours pour solder le montant de l'acquisition.

 Dans l'hypothèse où l'acheteur ne peut pas payer, que se passe-t-il ?
Si au terme des 45 jours, l'acheteur n'a pu s'acquitter du montant fixé par les enchères. Il perd son chèque de consignation remis au notaire et le bien fait l'objet d'une seconde vente aux enchères.

>>> Tableau des devoirs d'information du vendeur


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