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Le guide du logement
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Vivre en copropriété

Vivre dans une copropriété implique d'observer un certain nombre de règles, fixées, pour l'essentiel, par une loi de juillet 1965. L'objectif est de permettre d'organiser le fonctionnement le plus harmonieux possible d'un immeuble dans lequel chacun est seul propriétaire de ses parties privatives (un logement, un local commercial, professionnel, ...), mais propriétaire, avec tous les autres, des parties communes.

 Quelques notions de base...

Si le logement dont vous êtes (ou allez devenir) propriétaire se trouve dans un immeuble, divisé en différents lots comprenant chacun des parties privatives et des parties communes, il est soumis au statut de la copropriété. Vous êtes alors vous-même "copropriétaire", c'est-à-dire propriétaire de votre logement évidemment (partie privative), mais aussi, avec tous les autres copropriétaires, propriétaire des parties communes de l'immeuble dans lequel il est situé.

 Tous syndiqués !

Etre copropriétaire, c'est être automatiquement membre du syndicat de copropriété, lequel a un objet très précis : assurer la conservation de l'immeuble et l'administration de ses parties communes.

 Le conseil syndical, pour ceux qui veulent s'impliquer !

Vous avez envie de vous impliquer dans la vie de votre copropriété ? Alors, aucune hésitation, le meilleur moyen de le faire est de poser votre candidature au conseil syndical. Vous aurez toutes les chances d'être élu (car, vous le constaterez, les candidats se bousculent rarement au portillon…) et de pouvoir ainsi suivre de plus près les affaires de votre immeuble. Cela vous prendra évidemment un peu de votre temps (quelques heures par mois, rarement plus), mais vous aurez au moins la possibilité de faire avancer les dossiers qui vous tiennent à cœur et de contribuer ainsi au maintien de la qualité de votre cadre de vie !

 Des charges pour tous

En devenant copropriétaire, vous allez devoir assumer une partie des charges de votre immeuble. Et comme tout copropriétaire, vous allez vous interroger sur leur montant, leur mode de répartition, les dépenses qu'elles recouvrent, etc. Voici des réponses à toutes ces questions !

 L'AG, l'endroit où il faut être !

Au moins une fois par an, vous serez convoqué à l'assemblée générale (AG) de votre copropriété. Beaucoup de copropriétaires se dispensent de participer à ces assemblées, à tort, car c'est là l'occasion de faire entendre sa voix, de peser sur les décisions qui seront prises, de demander des explications au syndic, en un mot de débattre des problèmes quotidiens de son immeuble.

 Des majorités à géométrie variable

Comme toutes les décisions prises en AG n'ont pas la même portée, la loi a prévu différentes majorités, de la plus simple à obtenir : majorité des copropriétaires présents ou représentés (ou majorité "simple"), pour les décisions courantes, à la plus difficile, pour les décisions les plus graves : l'unanimité. Entre les deux, prennent place, la majorité dite "absolue", et la double majorité.

 Le syndic, désignation et changement

Le syndic doit, au quotidien, gérer la copropriété, exécuter les décisions prises par les assemblées générales, suivre les travaux votés, faire face aux situations d'urgence, etc. Dans toutes ces situations, le syndic agit pour le compte du syndicat des copropriétaires, qui l'a désigné en assemblée générale, et dont il est le mandataire.

 Le syndic, pouvoirs et responsabilité

Le syndic est l'exécutif de la copropriété et, comme tel, il dispose d'un certain pouvoir pour agir. Mais qui dit pouvoir dit aussi responsabilité, qui peut être engagée lorsque le syndic commet une faute ou une négligence qui cause un préjudice à la copropriété.


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