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Le guide du logement
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Le prêt Pass-travaux


  Qui peut en bénéficier ?

Pour avoir droit à un prêt pass-travaux (financé par le 1 % logement), vous devez :

  • être salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole ; l'effectif de l'entreprise, votre ancienneté dans cette entreprise, et votre statut (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, contrat de qualification, d'orientation...) n'entrent pas en ligne de compte ;


  • être soit propriétaire, soit locataire du logement dans lequel vous souhaitez réaliser des travaux.


Ce logement doit constituer votre résidence principale.

Le prêt pass-travaux est attribué selon le principe du "droit ouvert" : cela signifie que le prêt doit être attribué dès lors que le demandeur remplit les conditions visées ci-dessous. En cas de réponse négative, un recours est possible.


  A quelles conditions ?

Le pass-travaux est accordé aux conditions suivantes :

  • les travaux doivent être réalisés par des entreprises, et donner lieu à factures. Dans l'hypothèse ou l'entreprise ne fournit pas les matériaux, ou n'en fournit qu'une partie, les factures de matériaux peuvent être prises en compte pour leur montant et au maximum pour le tiers du coût total de l'opération ;


  • votre "taux d'effort" ne doit pas excéder 35 % de vos ressources. Le taux d'effort est la part de vos ressources consacrée à des remboursements (emprunt immobilier si vous êtes propriétaire ; loyer + charges + emprunt immobilier éventuel si vous êtes locataire).


  • seuls certains travaux ouvrent droit à ce prêt. Il doit s'agir :
    • de travaux visant à mettre un logement ancien aux normes minimales d'habitabilité (installation d'une cuisine ou d'un coin cuisine, d'un équipement sanitaire, d'un chauffage, du gaz et de l'électricité...),


    • de travaux d'économie d'énergie (isolation thermique, énergies nouvelles, amélioration du rendement du chauffage...),


    • de travaux d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne dans les ensembles immobiliers (il s'agit principalement de travaux effectués dans les parties communes des immeubles en copropriété),


    • de travaux d'accessibilité de l'immeuble et d'adaptation du logement aux personnes handicapées physiques, aux personnes âgées ou à mobilité réduite (élargissement des portes, construction d'une rampe, modification de l'équipement et de l'aménagement des pièces d'eau, installation de mains courantes, alerte à distance...),


    • de travaux de finition (raccordement aux réseaux, peintures, papiers peints, parquets...) réalisés à l'occasion de la construction ou de l'acquisition d'un logement neuf,


    • de travaux de dépose et de pose de revêtements muraux, de plafonds ou de sols (peintures, papiers peints, parquets...) ou de certains travaux d'entretien dans un logement ancien : remplacement isolé de portes, volets..., d'une partie de l'installation sanitaire (lavabo, baignoire, évier..), opérations de recherche d'amiante ou de plomb...





  Quelles sont les caractéristiques du prêt ?

Le prêt pass-travaux est d'un montant maximum de 50 000 F (7 622,45 €) dans le cas général, ou 60 000 F (9 146,94 €) si vos ressources de 1999 sont inférieures à 60 % des plafonds applicables au prêt à taux 0.

Il est remboursable sur une durée maximum de 10 ans (qui peut être modulée selon vos ressources) ; son taux d'intérêt est fixé à 1,5 %.

Si le prêt vous est accordé, les fonds seront débloqués sur présentation de factures d'entreprises datant de moins de 3 mois. Des déblocages partiels sont possibles, en fonction de l'avancement et de la facturation des travaux.


  Où faut-il s'adresser ?

La demande de prêt Pass-travaux doit être déposée au moyen d'un formulaire auprès d'un organisme du 1 % logement (on les appelle les CIL - Comité Interprofessionnel du Logement) ou d'une chambre de commerce et d'industrie. Vous pouvez choisir l'organisme auprès duquel cotise votre entreprise ou plus simplement celui le plus proche de votre domicile (adresse sur le site de l'UESL - voir Sites Utiles). Un certain nombre de pièces justificatives vous seront demandées et notamment : un acte de propriété (l'acte notarié) si vous êtes propriétaire, une photocopie de votre bail si vous êtes locataire.

• A compter du dépôt de votre dossier complet, votre demande sera examinée dans le délai d'un mois. L'absence de réponse au terme de ce délai vaut acceptation de la demande. En revanche, si vous recevez une réponse négative avant l'expiration de ce délai alors que vous pensiez remplir toutes les conditions, vous pouvez faire appel de ce refus devant le conseil d'administration de l'organisme auprès duquel vous avez déposé votre demande, puis, en cas de nouveau refus, devant l'UESL (le tout gratuitement bien entendu).
• Vous pouvez faire une demande en ligne sur le site aidologement.


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