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Le guide du logement
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L'aide au versement du dépôt de garantie


  Les aides du 1 % logement

Contrairement à une idée reçue, il n'est pas nécessaire d'être salarié d'une entreprise assujettie au 1 % logement pour pouvoir prétendre au versement de l'aide au dépôt de garantie, appelée aide Loca-Pass.

Qui sont les bénéficiaires ?

Pour avoir droit à l'aide, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • être un jeune de moins de 30 ans en situation ou en recherche de premier emploi ;


  • être un salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole.


En quoi consiste l'aide ?

L'aide prend la forme :

  • soit d'un prêt sans intérêt, qui doit être remboursé dans les 3 ans ;


  • soit d'un engagement auprès du propriétaire de verser le dépôt de garantie, dès que celui-ci le souhaitera. Si les fonds sont versés, vous serez tenu de les rembourser dans un délai de 3 ans, là encore sans intérêt.


Les organismes du 1 % logement peuvent également intervenir pour se porter caution auprès de votre propriétaire : ils s'engagent alors, auprès de ce dernier, à assurer le paiement de votre loyer et de vos charges locatives en cas d'impayés. Cette garantie, appelée Garantie Loca-Pass est accordée en principe à hauteur de 18 mois de loyer et charges locatives. Renseignements sur le site de l'UESL (voir Sites Utiles).

Où s'adresser ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez vous adresser à l'organisme gestionnaire du 1 % logement (CIL, centre interprofessionnel du logement ; CCI, chambre de commerce et d'industrie) auprès duquel cotise votre entreprise, ou à celui le plus proche de votre domicile (adresses sur le site de l'UESL. Voir Sites Utiles).


  Les aides du Fonds de solidarité pour le logement

Les FSL sont des structures présentes en principe dans tous les départements, dont l'un des objets est d'accorder des aides ou des subventions aux locataires en difficulté ou disposant de faibles ressources. Parmi ces aides figure notamment le financement du dépôt de garantie.

Qui sont les bénéficiaires ?

Pour avoir droit à une aide du FSL, il n'y aucune condition particulière à remplir. Toutefois, le FSL étant une structure à vocation sociale, les aides sont accordées en priorité aux familles qui ont des difficultés à faire face à leurs dépenses de logement, qui sont logées dans des conditions insalubres, qui sont en situation de surendettement ou de fort endettement ou qui ont à faire face à des difficultés d'ordre familial ou professionnel.

En quoi consiste l'aide ?

L'aide du FSL peut prendre la forme soit d'un prêt, le plus souvent sans intérêt, soit d'une subvention (à la différence du prêt, elle n'a pas à être remboursée), destiné au paiement du dépôt de garantie.

L'aide du FSL peut, le cas échéant, être plus large et couvrir aussi le premier loyer, les frais d'agence ou certaines dépenses occasionnées par l'entrée dans les lieux (frais de déménagement, assurance obligatoire du locataire, ...). Les FSL peuvent également intervenir auprès du propriétaire en tant que caution du locataire.

Où s'adresser ?

Pour contacter le FSL dont vous dépendez, le plus simple est de vous adresser à votre Caisse d'allocations familiales (Adresses : voir Sites Utiles).


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