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Le guide du logement
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De nouveaux impôts


  Une taxe en plus ...

A la taxe d'habitation, qu'il faut payer que l'on soit locataire ou propriétaire, viendra s'ajouter la taxe foncière, qui doit être payée par toute personne qui est propriétaire d'un logement au 1er janvier de l'année.
Sachez que la plupart des actes de vente prévoient un partage " prorata temporis " de la taxe foncière entre l'ancien et le nouveau propriétaire. Si par exemple vous devenez propriétaire d'un appartement le 1er septembre 2001, la taxe foncière sera partagée à raison de 8/12e pour le vendeur et 4/12e pour vous. Mais ceci n'est qu'un arrangement, et si rien n'est indiqué dans l'acte de vente, la taxe restera en totalité à la charge de celui qui était propriétaire du logement au 1er janvier de l'année en cours.

La taxe foncière doit en principe être payée à l'automne, mais il est possible, comme pour la taxe d'habitation, de demander un paiement mensuel. Avant d'acheter, faites vous communiquer par le vendeur ou l'agent immobilier, les derniers avis d'imposition, afin de connaître son montat ; car d'une commune à l'autre, pour un même type de logement, les écarts peuvent être considérables.


  Avec des possibilités d'exonération ...

En tant que particulier, vous pourrez bénéficier d'une exonération de taxe foncière. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à votre centre des impôts ou consulter le site internet du ministère de l'Economie et des finances (voir Sites Utiles). L'exonération est de :

  • 2 ans si vous avez fait construire ou reconstruire une maison, ou si vous achetez un logement neuf, sachant que l'exonération peut n'être que partielle dans certaines communes, mais qu'elle s'applique aussi bien pour une résidence principale que secondaire ;


  • 15 ans pour une résidence principale neuve financée en majorité par des prêts aidés par l'Etat ou pour certains logements locatifs sociaux ayant bénéficié d'une aide de l'Etat ou d'une subvention de l'ANAH.


Sachez enfin qu'il existe des exonérations en faveur des personnes âgées ou handicapées ou des personnes qui disposent de ressources modestes.


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