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De nouveaux impôts
Une taxe en plus ... A la taxe d'habitation, qu'il faut payer que l'on soit locataire
ou propriétaire, viendra s'ajouter la taxe foncière, qui doit
être payée par toute personne qui est propriétaire d'un
logement au 1er janvier de l'année.
Sachez que la plupart des
actes de vente prévoient un partage " prorata temporis " de la taxe
foncière entre l'ancien et le nouveau propriétaire. Si par
exemple vous devenez propriétaire d'un appartement le 1er septembre
2001, la taxe foncière sera partagée à raison de 8/12e
pour le vendeur et 4/12e pour vous. Mais ceci n'est qu'un arrangement, et si
rien n'est indiqué dans l'acte de vente, la taxe restera en
totalité à la charge de celui qui était
propriétaire du logement au 1er janvier de l'année en
cours. La taxe foncière doit en principe être payée
à l'automne, mais il est possible, comme pour la taxe d'habitation, de
demander un paiement mensuel. Avant d'acheter, faites vous communiquer par le
vendeur ou l'agent immobilier, les derniers avis d'imposition, afin de
connaître son montat ; car d'une commune à l'autre, pour un
même type de logement, les écarts peuvent être
considérables.
Avec des possibilités d'exonération ... En tant que particulier, vous pourrez bénéficier
d'une exonération de taxe foncière. Pour plus de renseignements,
vous pouvez vous adresser à votre centre des impôts ou consulter
le site internet du ministère de l'Economie et des finances (voir
Sites Utiles).
L'exonération est de :
- 2 ans si vous avez fait construire ou reconstruire une
maison, ou si vous achetez un logement neuf, sachant que l'exonération
peut n'être que partielle dans certaines communes, mais qu'elle
s'applique aussi bien pour une résidence principale que secondaire
;
- 15 ans pour une résidence principale neuve
financée en majorité par des prêts aidés par l'Etat
ou pour certains logements locatifs sociaux ayant
bénéficié d'une aide de l'Etat ou d'une subvention de
l'ANAH.
Sachez enfin qu'il existe des exonérations en faveur des
personnes âgées ou handicapées ou des personnes qui
disposent de ressources modestes.
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