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Le guide du logement
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Une aide de 10.000 F pour la mobilité professionnelle

Une nouvelle aide issue du 1% logement vient de voir le jour. Elle concerne la mobilité professionnelle. Il s'agit d'une subvention destinée à aider les salariés (locataires ou propriétaires) à couvrir des dépenses de logement engagées à l'occasion d'un changement de lieu de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou d'une mutation professionnelle.
Entretien avec Didier Lamy qui vient de publier "Le nouveau 1% logement" aux éditions du Moniteur.


 Quel est le principe de l'aide à la mobilité professionnelle ?
Il s'agit d'une subvention destinée à aider les salariés (locataires ou propriétaires) à couvrir des dépenses de logement engagées à l'occasion d'un changement de résidence principale ou de l'emménagement dans une seconde résidence en raison d'une embauche ou d'une mutation professionnelle.
Les fonds liés à ce dispositif sont issus du 1% logement, contribution des entreprises privées non agricoles à l'investissement construction. Une enveloppe annuelle de 500 millions de francs est prévue pour ces aides.

 Quelles sont exactement les dépenses prises en charge ?
  • Les dépenses de double charge de logement (dans la limite de 6 mois de loyers et de charges locatives).
  • Les frais connexes liés au changement de logement, qu'ils concernent l'ancienne résidence ou la nouvelle (frais d'agence, frais et émoluments de notaire, indemnités de remboursement anticipé d'emprunts, frais de bail, frais de montage de plan de financement, etc ...).
    Il convient d'observer que cette subvention peut se cumuler pour le même logement avec les autres aides issues du dispositif 1% logement.

     Sous quelles conditions s'applique-t-elle ?
    L'octroi de la subvention est directement lié à un changement de lieu de travail, soit dans le cadre d'une nouvelle embauche, soit dans le cadre d'une mutation au sein d'une même entreprise. La nouvelle résidence principale ou la seconde résidence doit être située à un minimum de 70 kilomètres de l'ancien domicile principal. Les fonds sont débloqués sur présentation des justificatifs des dépenses et des frais engagés. La demande de subvention doit être présentée dans les 6 mois qui suivent l'embauche ou la mutation (date de prise effective des nouvelles fonctions).

     A qui s'adresse t-elle ?
    Elle s'adresse exclusivement aux salariés des entreprises qui versent le 1% logement. L'entreprise de référence est l'entreprise actuelle (dans le cas d'une mutation) ou la nouvelle entreprise (dans le cas d'une embauche).

     Quel est son montant ?
    Le montant de l'aide est le suivant :
  • 10.000 francs au maximum accordés selon un principe de droit ouvert, c'est à dire que l'octroi de cette somme est systématique dès que les personnes satisfont aux critères fixés par la réglementation. L'accord préalable de l'entreprise n'est pas nécessaire.
  • 10.000 francs au maximum supplémentaires avec l'accord préalable de l'employeur et la constitution d'un dossier auprès de l'organisme collecteur dudit employeur dans le cadre des accords passés entre l'entreprise et ledit collecteur.
    Cette aide est non remboursable et sans intérêt. Comme pour l'ensemble des autres aides du dispositif 1% logement, il n'y a aucun frais de dossier.

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