123immo : Les aides du 1% logement

Aides au logement : pensez au 1% !

Pendant longtemps, les aides du 1% logement ont été difficiles d'accès en raison de la complexité du dispositif et du fait qu'elles ne concernaient que les seuls salariés des entreprises assujetties. Aujourd'hui, le dispositif a été élargi et les ressources annuelles se montent à plus de 15 milliards de francs.
Entretien avec Didier Lamy qui vient de publier "Le nouveau 1% logement" aux éditions du Moniteur.

Quelles sont les différentes aides au titre du 1% logement ?
On distingue deux types d'aides issues du dispositif 1% logement.

Les aides dites traditionnelles qui sont en place depuis de nombreuses années, à savoir essentiellement :

un prêt complémentaire pour acheter ou faire construire son logement
la réservation de logements dans des programmes locatifs.

Les nouvelles aides du 1% logement, en place depuis août 1998, qui comprennent :

des aides locatives (l'avance du dépôt de garantie et la garantie de loyers et de charges)
un prêt pour financer les travaux que les propriétaires et locataires font réaliser par des professionnels dans leur résidence principale (y compris les travaux de copropriété)
l'avance gratuite d'échéances d'emprunts immobiliers ayant financé la résidence principale, pour les propriétaires en difficulté.

Quel est leur montant en général ?
Le montant d'un prêt complémentaire à l'acquisition ou à la construction varie entre 70.000 francs maximum et 110.000 francs maximum, selon la région concernée. Ce prêt porte intérêt à 1,5% l'an hors assurance.
L'avance du dépôt de garantie couvre jusqu'à 2 mois de loyer.
La garantie de loyers et de charges couvre 18 mois d'échéances locatives.
Ces deux aides sont gratuites.
Le prêt travaux est de 60.000 francs maximum, au taux de 1,5% l'an sans assurance obligatoire à souscrire. Il est conseillé d'y souscrire le plus vite possible car, à compter du 1er avril 2001, il sera ramené à 50.000 francs maximum, sauf pour les personnes disposant de revenus particulièrement faibles. Les fonds sont débloqués sur présentation des factures des entreprises ayant réalisé les travaux.
Le montant maximum de l'avance gratuite d'échéances d'emprunts immobiliers s'élève à 50% des mensualités nettes appréciées après déduction de l'APL et de l'assurance souscrite au titre du chômage, dans la limite de 2.500 francs par mois pendant 12 mois. La mise en oeuvre effective de l'aide s'effectue au minimum après 12 mois de la date de signature des contrats de prêts.

Y-a-t-il des conditions à remplir pour en bénéficier ?
Les aides traditionnelles du 1% logement sont réservées aux seuls salariés des entreprises qui cotisent au 1% logement (c'est à dire globalement les entreprises privées non agricoles de plus de 10 salariés et certains organismes de droit public). Les salariés doivent faire une demande préalable à leur employeur.
Les nouvelles aides du 1% logement sont, en revanche, accordées dans une logique de droits ouverts, c'est à dire à toutes les personnes qui satisfont aux critères. Elles sont accessibles à la majeure partie de la population française (salariés de toutes les entreprises privées, retraités, étudiants en CDD ou en stage, jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle ou à la recherche d'un emploi, etc.). Les personnes doivent, en outre, remplir des conditions spécifiques prévues par la réglementation notamment liées à l'opération réalisée et à leur situation.

Quel est le fonctionnement du 1% logement ?
Il s'agit là d'une vaste question à laquelle il est difficile de répondre de manière synthétique. Instaurée par l'Etat en 1953, le 1% logement est une contribution patronale des entreprises privées non agricoles destinée à aider les salariés de ces entreprises à se loger. Après 55 ans de fonctionnement sur les bases d'origine, le dispositif s'est ouvert en 1998 pour mieux répondre aux préoccupations actuelles de la population en matière de logement, ce qui a conduit à créer les nouvelles aides dont nous venons de parler.

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